Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?

Le vote réservé aux contribuables les plus riches

La motion de censure permet :

À l'Assemblée de renverser le Gouvernement

L'État de droit signifie que :

Le pouvoir est soumis au droit et personne n'est au-dessus de la loi

Le référendum relève de la démocratie :

Directe. Le référendum est un instrument de démocratie directe : les citoyens se prononcent eux-mêmes sur une question, sans passer par leurs représentants. En France, il est prévu par l'article 11 de la Constitution.

Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?

Le vote réservé aux contribuables les plus riches. Le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux citoyens payant un certain montant d'impôt (le cens). Il a été en vigueur en France de 1791 à 1848. Il excluait la grande majorité de la population et a été remplacé par le suffrage universel masculin en 1848.

Quelle institution contrôle la constitutionnalité des lois en France ?

Le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Depuis la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité, 2010), tout justiciable peut contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur.

Sous la Ve République, le régime français est :

Semi-présidentiel. La Ve République est un régime semi-présidentiel : le Président a des pouvoirs importants (dissolution, référendum, article 49.3 via le Premier ministre) mais le Gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure). C'est un équilibre entre exécutif fort et contrôle parlementaire.

La motion de censure permet :

À l'Assemblée de renverser le Gouvernement. La motion de censure (article 49 de la Constitution) permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle doit être votée à la majorité absolue des députés. C'est un mécanisme central de responsabilité politique dans un régime parlementaire.

L'État de droit signifie que :

Le pouvoir est soumis au droit et personne n'est au-dessus de la loi. L'État de droit est un principe fondamental de la démocratie : les gouvernants comme les gouvernés sont soumis au droit. Le pouvoir s'exerce dans le cadre fixé par la Constitution et les lois. Cela protège les citoyens contre l'arbitraire.

EMC — La démocratie

La démocratie

Q: Que signifie étymologiquement « démocratie » ?

Le pouvoir du peuple. Démocratie vient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir). C'est le régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par ses représentants.

Q: Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu. Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), théorise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Son idée : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Q: Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

1944. L'ordonnance du 21 avril 1944 du CFLN accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes. Elles votent pour la première fois aux municipales du 29 avril 1945. La France était en retard par rapport à d'autres pays (1893 en Nouvelle-Zélande, 1920 aux États-Unis).

Q: Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?

Législatif. Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif : il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. C'est le cœur de la démocratie représentative.

Fondements de la démocratie, démocratie représentative vs directe, suffrage universel, séparation des pouvoirs

Résumé synthétiqueFiche en 4 sectionsQuiz de 10 questionsGratuit, sans pub

Résumé

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple (du grec dêmos, « peuple » et kratos, « pouvoir »). On distingue la démocratie directe, où les citoyens prennent eux-mêmes les décisions (comme dans l'Athènes antique ou par le référendum), et la démocratie représentative, où ils élisent des représentants chargés de légiférer en leur nom. Le suffrage universel, conquis progressivement en France (1848 pour les hommes, 1944 pour les femmes), garantit que chaque citoyen dispose d'une voix égale. La séparation des pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — théorisée par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), est un pilier fondamental pour empêcher la concentration du pouvoir et protéger les libertés. La Constitution de la Ve République (1958) organise cette séparation tout en instaurant un régime semi-présidentiel où le président dispose de pouvoirs importants.

Articles utiles

Méthodes

Comment réviser le bac efficacement : le guide complet

Planning

Planning de révision du bac en 30 jours

Maths

Toutes les formules de maths à connaître en Terminale

Questions fréquentes

Les points clés à retenir sur La démocratie, extraits du quiz de révision.

Que signifie étymologiquement « démocratie » ?

Réponse : Le pouvoir du peuple

Démocratie vient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir). C'est le régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par ses représentants.

Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?

Réponse : Montesquieu

Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), théorise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Son idée : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

Réponse : 1944

L'ordonnance du 21 avril 1944 du CFLN accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes. Elles votent pour la première fois aux municipales du 29 avril 1945. La France était en retard par rapport à d'autres pays (1893 en Nouvelle-Zélande, 1920 aux États-Unis).

Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?

Réponse : Législatif

Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif : il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. C'est le cœur de la démocratie représentative.

Résumé

Questions fréquentes

Les points clés à retenir sur La démocratie, extraits du quiz de révision.

Que signifie étymologiquement « démocratie » ?

Réponse : Le pouvoir du peuple

Démocratie vient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir). C'est le régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par ses représentants.

Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?

Réponse : Montesquieu

Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?

Réponse : 1944

Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?

Réponse : Législatif

La démocratie

Résumé

I. Les fondements de la démocratie

II. Démocratie directe et démocratie représentative

III. Le suffrage universel : une conquête progressive

IV. La séparation des pouvoirs

Quiz - La démocratie

Articles utiles

Questions fréquentes

La démocratie

Résumé

I. Les fondements de la démocratie

II. Démocratie directe et démocratie représentative

III. Le suffrage universel : une conquête progressive

IV. La séparation des pouvoirs

Quiz - La démocratie

Articles utiles

Questions fréquentes