Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site meschapitres.fr (le « Site »), édité par Chapitres Education. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

Chapitres est une plateforme éducative gratuite proposant des fiches de révision et des quiz interactifs destinés aux lycéens français (Seconde, Première, Terminale). Le contenu couvre les programmes officiels du Bulletin Officiel de l'Éducation nationale.

3. Accès au service

L'accès aux fiches et quiz du programme est gratuit et ouvert à tous
La création d'un compte est nécessaire pour sauvegarder sa progression
L'inscription est ouverte aux personnes de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal

4. Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

Un nom
Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre)

Vous pouvez également vous connecter via Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

5. Utilisation du service

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Ne pas surcharger le Site par des requêtes automatisées (scraping, bots)
Respecter la propriété intellectuelle du contenu

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, fiches, quiz, mises en page, code source, logo) est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez consulter et utiliser le contenu pour votre usage personnel et éducatif uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

7. Contenu pédagogique

Le contenu proposé est élaboré en suivant les programmes officiels mais ne constitue pas un substitut aux cours dispensés en classe. Chapitres Education ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans le contenu et ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires des utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données (profil, progression, scores). Cette action est irréversible.

10. Disponibilité

Chapitres Education s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

11. Limitation de responsabilité

Chapitres Education ne saurait être tenu responsable de :

Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
L'indisponibilité temporaire du Site
La perte de données en cas de défaillance technique
L'utilisation du contenu à d'autres fins que la révision personnelle

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@meschapitres.fr