Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site meschapitres.fr (le « Site »), édité par l'éditeur indiqué dans les mentions légales (ci-après « Chapitres Education »). En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

Chapitres est une plateforme éducative gratuite proposant des fiches de révision et des quiz interactifs destinés aux lycéens français (Seconde, Première, Terminale). Le contenu couvre les programmes officiels du Bulletin Officiel de l'Éducation nationale.

3. Accès au service

L'accès aux fiches et quiz du programme est gratuit et ouvert à tous
La création d'un compte est nécessaire pour sauvegarder sa progression
L'inscription est ouverte aux personnes de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal

4. Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

Un nom
Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre)

Vous pouvez également vous connecter avec un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

5. Utilisation du service

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Ne pas surcharger le Site par des requêtes automatisées (scraping, bots)
Respecter la propriété intellectuelle du contenu

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, fiches, quiz, mises en page, code source, logo) est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez consulter et utiliser le contenu pour votre usage personnel et éducatif uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

7. Contenu pédagogique

Le contenu proposé est élaboré en suivant les programmes officiels mais ne constitue pas un substitut aux cours dispensés en classe. Chapitres Education ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans le contenu et ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires des utilisateurs.

8. Mise en relation avec des tuteurs bénévoles

8.1 Le rôle de Chapitres

En complément de son contenu gratuit, Chapitres met en relation, gratuitement, des élèves avec des tuteurs bénévoles (enseignants, étudiants, ou lycéens à partir de 16 ans). Ce service est facultatif : il ne conditionne l'accès à aucune fiche ni à aucun quiz.

Chapitres est un intermédiaire. Il n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le représentant des tuteurs, qui agissent à titre personnel et bénévole. Chapitres n'est pas partie à l'aide apportée par le tuteur : il n'en garantit ni le contenu ni les résultats. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens décrits ci-dessous pour encadrer la mise en relation et protéger les élèves.

8.2 Gratuité

L'aide est bénévole. Aucun paiement n'est demandé aux familles ni versé aux tuteurs, et Chapitres ne perçoit aucune commission. Il est interdit à un tuteur de demander ou d'accepter de l'argent, un cadeau ou une contrepartie, et à une famille d'en proposer. Toute demande de ce type doit être signalée.

8.3 Ce que Chapitres vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas

L'équipe relit chaque profil de tuteur avant sa mise en ligne et peut le refuser sans avoir à se justifier. Cette relecture porte sur les informations déclarées par le tuteur (identité, âge, niveau, parcours).
Chapitres ne vérifie aucune pièce d'identité et aucun casier judiciaire. Chaque tuteur accepte la charte des tuteurs et déclare sur l'honneur n'avoir jamais été condamné pour des faits commis à l'encontre d'un mineur. La version acceptée et sa date sont conservées.
Les familles restent libres d'accepter ou non une mise en relation et d'y mettre fin à tout moment.

8.4 Déroulement

L'élève peut choisir un tuteur dans l'annuaire, ou décrire son besoin sans en choisir : l'équipe de Chapitres lit alors sa demande et la confie à un tuteur validé qui enseigne la matière. Si ce tuteur ne peut pas l'aider, la demande est confiée à un autre.
La demande d'un élève mineur n'est transmise à un tuteur, ni à l'équipe pour attribution, qu'après l'accord d'un parent. Sans réponse du parent, elle est close automatiquement.
Un tuteur de moins de 18 ans n'aide que des élèves de classes inférieures à la sienne et indique l'adresse email d'un parent.
Le tuteur reste libre d'accepter ou de refuser une demande, et chacun peut mettre fin à un échange à tout moment.

8.5 Règles de sécurité

Tous les échanges passent par la messagerie de Chapitres. Il est interdit d'y communiquer ou d'y demander des coordonnées personnelles (téléphone, email, réseaux sociaux) ou des photos : les coordonnées sont masquées automatiquement.
Les parents d'un élève peuvent lire ses échanges. L'équipe de Chapitres peut les consulter pour la protection des élèves, notamment en cas de signalement ; chaque consultation par l'équipe est enregistrée.
L'aide se fait uniquement à distance, par la messagerie et en visioconférence. Aucune rencontre en personne n'est organisée ni autorisée entre un tuteur et un élève ; toute proposition de rendez-vous doit être signalée. Le lien de visio est partagé dans la messagerie, où les parents peuvent le voir et rejoindre la séance. L'enregistrement des séances est interdit.
Chacun peut signaler un message ou un comportement depuis la messagerie. En cas de danger immédiat pour un enfant, appelez le 17 (police) ou le 119 (Allô Enfance en danger).

8.6 Manquements

Chapitres peut suspendre ou fermer, sans préavis, un profil ou un échange qui ne respecte pas les présentes conditions ou la charte des tuteurs, et conserver les éléments utiles pour les transmettre aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou en cas de danger pour un mineur.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@meschapitres.fr depuis l'adresse email du compte. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données (profil, progression, scores, et pour un élève ses demandes d'aide et conversations). Cette action est irréversible. Si un tuteur supprime son compte, ses messages restent dans l'historique de l'élève, sans son nom, selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

11. Disponibilité

Chapitres Education s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

12. Limitation de responsabilité

Le Site et ses services sont fournis gratuitement. Dans les limites autorisées par la loi, Chapitres Education ne saurait être tenu responsable :

de l'indisponibilité temporaire du Site ou d'une perte de données due à une défaillance technique ;
de l'utilisation du contenu à d'autres fins que la révision personnelle ;
des propos, actes ou manquements des utilisateurs entre eux, notamment des tuteurs, qui agissent à titre personnel, ni du contenu et des résultats de l'aide qu'ils apportent.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute de Chapitres Education ou lorsque la loi l'interdit.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. En cas de changement important des règles de la mise en relation, les personnes concernées en sont informées sur le Site. Chaque demande d'aide enregistre l'accord de l'élève sur la version en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@meschapitres.fr