Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

L'éditeur du site, indiqué dans les mentions légales (« Chapitres Education » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site meschapitres.fr. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

L'éditeur du site meschapitres.fr (voir les mentions légales)
Email : contact@meschapitres.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données de profil : classe, filière (optionnel)
• Données d'utilisation : progression (fiches lues, scores de quiz), horodatages d'activité
• Données techniques : adresse IP (pour la sécurité), préférence de thème (clair/sombre)

Si vous utilisez la mise en relation avec des professeurs :

• Tuteurs (enseignants, étudiants, lycéens dès 16 ans) : nom, prénom, date de naissance, téléphone, statut ou niveau d'études, établissement, profil public (présentation, matières, classes, et classe pour un lycéen), et pour un tuteur mineur l'adresse email d'un parent. Aucun document justificatif n'est demandé.
• Élèves et parents : demandes d'aide (classe, matière, besoin décrit par l'élève et, s'il les indique, ses disponibilités), date de naissance de l'élève, adresse email du parent qui valide la demande, messages échangés avec le tuteur
• Preuves : acceptation de la charte des tuteurs (dont leur déclaration sur l'honneur), acceptation des conditions de la mise en relation par l'élève, validations parentales (date et version du texte accepté)
• Journal : trace des actions sur le service (qui a fait quoi et quand : demande envoyée, validée, attribuée, message signalé…), sans le contenu des messages

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Sauvegarder votre progression de révision
• Personnaliser votre expérience (recommandations, statistiques)
• Assurer la sécurité du site (protection contre les abus)
• Améliorer nos contenus pédagogiques (statistiques anonymisées)
• Mettre en relation élèves et professeurs, et permettre leurs échanges
• Attribuer les demandes d'aide : quand l'élève ne choisit pas de tuteur, notre équipe lit sa demande pour la confier à un tuteur adapté
• Envoyer les emails liés au service : validation parentale, rappels, réponse du tuteur, nouveaux messages
• Relire et valider le profil des tuteurs avant leur mise en ligne
• Protéger les élèves mineurs : validation parentale, modération des échanges, traitement des signalements

4. Base légale

• Exécution du contrat : création de compte, suivi de progression, mise en relation avec un professeur
• Intérêt légitime : validation des profils de tuteurs et modération des échanges, pour la protection des élèves mineurs
• Consentement du représentant légal : validation, par un parent, de toute demande de cours d'un élève mineur
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service
• Consentement : cookies non essentiels (le cas échéant)

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif
• Données de progression : conservées tant que le compte est actif
• Après suppression du compte : les données sont supprimées lors du traitement de la demande, dans un délai d'un mois au plus
• Demandes et messages de mise en relation : pendant la relation, puis 1 an après sa fin
• Preuves de validation parentale et d'acceptation des conditions et de la charte : 5 ans
• Journal des actions : 3 ans
• Dossier d'un tuteur (dont téléphone et date de naissance) : tant que son compte existe ; supprimé avec le compte
• Si un élève supprime son compte, ses demandes et conversations sont supprimées. Si un tuteur supprime son compte, ses messages restent dans l'historique de l'élève, sans son nom.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Supabase (hébergement base de données et authentification) — serveurs situés en Europe
• Vercel (hébergement du site)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)

Ces prestataires traitent les données pour notre compte, uniquement pour fournir leur service.

Vercel et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis : certaines données (adresse IP lors de la consultation du site, adresse email des destinataires et contenu des emails) peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD : Vercel et Resend sont certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Dans le cadre de la mise en relation, le profil public d'un tuteur validé (prénom, initiale du nom, présentation, matières) est visible de tous. Aucune adresse ni ville n'est demandée : l'aide se fait uniquement à distance. Les messages d'une mise en relation sont lisibles par l'élève, ses parents et le tuteur concernés. Notre équipe peut les consulter pour la protection des élèves, notamment en cas de signalement ; chaque consultation est enregistrée. Une demande d'aide est lue par notre équipe quand l'élève la lui confie sans choisir de tuteur.

7. Cookies

Le site utilise uniquement :

• Cookies d'authentification (strictement nécessaires) : gestion de votre session de connexion
• Préférence de thème (localStorage) : mémoriser votre choix clair/sombre
• Consentement cookies (localStorage) : mémoriser votre choix de consentement

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiers n'est utilisé. Les cookies d'authentification sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement selon la directive ePrivacy.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos données inexactes
• Suppression : supprimer votre compte et vos données (voir la section 5 pour les messages d'un tuteur)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@meschapitres.fr

Pour supprimer votre compte, écrivez-nous depuis l'adresse email du compte. Un élève mineur peut exercer ses droits lui-même ; ses parents peuvent aussi les exercer pour lui. Nous répondons dans un délai d'un mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
• Politique de sécurité du contenu (CSP)
• Limitation du taux de requêtes (rate limiting)
• Row Level Security (RLS) sur la base de données

10. Mineurs

Le site s'adresse aux lycéens (15-18 ans). Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de créer un compte, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune demande de cours d'un élève mineur n'est transmise à un tuteur sans l'accord d'un parent. Les parents de l'élève peuvent lire l'ensemble des échanges. Un lycéen peut proposer son aide à partir de 16 ans ; il indique l'adresse email d'un parent, qui est informé par email dès que son profil est validé. Sa fiche n'est pas indexée par les moteurs de recherche. Les coordonnées personnelles ne sont jamais communiquées entre familles et tuteurs : tout passe par Chapitres.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.

12. Contact et réclamation

Pour toute question : contact@meschapitres.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : cnil.fr