EMC — Les libertés
Les libertés
Résumé
Les libertés fondamentales sont garanties par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Convention européenne des droits de l'homme. On distingue les libertés individuelles (liberté d'aller et venir, sûreté, vie privée, propriété) et les libertés collectives (liberté d'association, de réunion, de manifestation, liberté syndicale). La loi encadre l'exercice des libertés : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (art. 4 DDHC). Des restrictions sont possibles en cas de menace grave pour l'ordre public (état d'urgence, état de siège), mais elles doivent être proportionnées et temporaires. À l'ère numérique, de nouvelles questions se posent : protection des données personnelles (RGPD), liberté d'expression en ligne, droit à l'oubli et lutte contre la haine en ligne.