EMC — Libertés et droits
Les libertés individuelles et collectives
Libertés fondamentales, DDHC, limites des libertés
Résumé synthétiqueFiche en 4 sectionsQuiz de 10 questionsGratuit, sans pub
Résumé
Pouvoir penser, parler, croire, se déplacer, se réunir : ces libertés nous semblent évidentes, mais elles ont été conquises de haute lutte et restent fragiles. En France, elles prennent leur source dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui proclame que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ce chapitre distingue les libertés individuelles (qui protègent chacun) des libertés collectives (qui s'exercent à plusieurs), montre que les libertés ne sont jamais absolues — la mienne s'arrête là où commence celle d'autrui — et explique comment l'État de droit garantit que personne, pas même le pouvoir, n'échappe à la loi.
Avant la Révolution, le pouvoir royal était absolu et les sujets n'avaient pas de droits garantis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, renverse cette logique : elle affirme des droits qui appartiennent à tout être humain, par nature, et que l'État doit protéger.
- La DDHC de 1789 est le texte fondateur des libertés en France : elle a aujourd'hui valeur constitutionnelle.
- Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
- Ces droits sont dits naturels (on les a dès la naissance) et imprescriptibles (on ne peut pas les perdre).
- Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
- La DDHC inspire des textes plus récents : la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950).
Exemple
Quand un journaliste enquête sur un ministre sans craindre la prison, il exerce une liberté garantie depuis 1789 (article 11 de la DDHC, liberté de communiquer ses opinions). Sous l'Ancien Régime, il aurait pu être embastillé sur simple lettre de cachet du roi.
Piège à éviter
La DDHC de 1789 n'est pas un texte « du passé » sans effet : elle fait partie du bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel peut annuler une loi qui la violerait. Ne la confonds pas avec la Déclaration universelle de 1948, qui est un texte de l'ONU.
On classe les libertés selon la façon dont on les exerce. Les libertés individuelles protègent chaque personne prise isolément ; les libertés collectives ne prennent leur sens qu'à plusieurs. Distinguer les deux est l'un des réflexes les plus utiles en EMC.
- Libertés individuelles : liberté d'expression, de conscience (croire ou ne pas croire), d'aller et venir, droit au respect de la vie privée.
- Libertés collectives : liberté d'association, de réunion, de manifestation, droit de grève.
- Repère : une liberté collective s'exerce à plusieurs (un syndicat, une manifestation), une liberté individuelle protège une personne seule.
- La liberté de conscience garantit le droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.
- La liberté de réunion et la liberté de manifestation permettent d'exprimer une opinion ensemble, pacifiquement.
Exemple
Adhérer à une association sportive (loi de 1901) ou faire grève pour de meilleurs salaires sont des libertés collectives. Tenir un journal intime ou refuser de révéler ses convictions religieuses relève de libertés individuelles.
Piège à éviter
Erreur fréquente : ranger le droit de grève ou la liberté d'association parmi les libertés individuelles. Ce sont des libertés collectives, car elles supposent une action commune.
Aucune liberté n'est sans limite. Si chacun pouvait tout faire, les libertés des uns écraseraient celles des autres. La loi fixe donc des bornes, non pour brimer les citoyens, mais pour permettre à tous de vivre ensemble et pour protéger l'ordre public.
- Principe clé : ma liberté s'arrête là où commence celle d'autrui (article 4 de la DDHC).
- La loi encadre les libertés pour protéger les droits des autres et l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité).
- La liberté d'expression ne couvre pas l'injure, la diffamation ni l'incitation à la haine, punies par la loi.
- Une manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.
- Les limites doivent rester proportionnées : on ne supprime pas une liberté, on en règle seulement l'usage.
Exemple
On a le droit de critiquer une personnalité publique, mais pas de l'accuser faussement d'un crime : ce serait de la diffamation, sanctionnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Piège à éviter
« Liberté d'expression » ne veut pas dire « droit de tout dire ». Croire qu'on peut insulter ou appeler à la violence au nom de la liberté d'expression est une confusion classique : la loi pose des limites précises.
À quoi serviraient des libertés si le pouvoir pouvait les ignorer ? L'État de droit répond à cette question : il soumet l'État lui-même au respect du droit. Des institutions indépendantes veillent à ce que personne ne soit au-dessus de la loi.
- État de droit : l'État et ses dirigeants sont eux aussi soumis aux lois, comme les citoyens.
- Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées sont conformes à la Constitution.
- La justice est indépendante du pouvoir politique : les juges décident sans recevoir d'ordres du gouvernement.
- Tout citoyen peut saisir la justice pour faire respecter ses droits.
- Le contraire de l'État de droit, c'est l'arbitraire : un pouvoir qui agit sans règles ni contrôle.
Exemple
En 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à de simples justiciables de faire contrôler des lois déjà en vigueur : preuve que, dans un État de droit, même une loi votée peut être remise en cause si elle viole les libertés.
Piège à éviter
Ne confonds pas le Conseil constitutionnel (qui contrôle la conformité des lois à la Constitution) avec le Conseil d'État (juge administratif suprême) ni avec la Cour de cassation (juge judiciaire suprême).
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Questions fréquentes
Les points clés à retenir sur Les libertés individuelles et collectives, extraits du quiz de révision.
La DDHC date de :
Réponse :
1789
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle a aujourd'hui valeur constitutionnelle.
Les libertés individuelles comprennent :
Réponse :
La liberté d'expression
La liberté d'expression protège chaque personne : c'est une liberté individuelle. Le droit de grève, la liberté d'association et le droit de manifester s'exercent à plusieurs : ce sont des libertés collectives.
Dans un État de droit :
Réponse :
Personne n'est au-dessus de la loi
L'État de droit signifie que l'État et tous les citoyens, y compris les dirigeants, sont soumis au droit. C'est le contraire de l'arbitraire.
Le Conseil constitutionnel vérifie :
Réponse :
La conformité des lois à la Constitution
Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois votées par le Parlement respectent la Constitution et les droits qu'elle garantit.