SES (Spé) — Regards croisés
Quelle action publique pour l'environnement ?
Externalités, biens communs, instruments de politique environnementale, acteurs
Résumé synthétiqueFiche en 4 sectionsQuiz de 10 questionsGratuit, sans pub
Résumé
La crise environnementale constitue une défaillance majeure du marché. Les externalités négatives (pollution non intégrée dans les prix) et la tragédie des biens communs (surexploitation des ressources partagées, Hardin) justifient l'intervention publique. Les instruments de politique environnementale sont variés : la réglementation (normes), la taxation (taxe carbone, principe pollueur-payeur de Pigou), le marché des quotas d'émission (Coase, EU-ETS) et les subventions aux énergies renouvelables. L'action publique implique de nombreux acteurs : États, collectivités, organisations internationales (COP, Accord de Paris 2015), entreprises (RSE), ONG et citoyens. Les négociations climatiques se heurtent au problème du passager clandestin. Le débat entre croissance verte et décroissance structure les choix politiques.
La crise environnementale est une défaillance de marché : les prix ne reflètent pas les coûts écologiques. Comprendre les concepts d'externalité et de bien commun est la base de ce chapitre.
Les trois instruments de la politique environnementale et leur logique économique
- Externalités négatives : coûts imposés à la société non pris en compte par le marché (pollution)
- Biens communs : ressources rivales mais non excluables (océans, forêts, air)
- Tragédie des biens communs (Hardin, 1968) : surexploitation quand chacun agit dans son intérêt individuel
- Biens publics mondiaux : le climat est un bien public mondial (non rival, non excluable)
- Passager clandestin : les pays ont intérêt à ne pas agir et à profiter des efforts des autres
Exemple
La tragédie des biens communs : en 1992, la morue de Terre-Neuve (Canada) a été surpêchée au point de provoquer l'effondrement du stock et un moratoire qui a mis des dizaines de milliers de personnes au chômage. Chaque pêcheur maximisait sa prise individuelle, mais collectivement la ressource a été détruite. Hardin avait prédit ce mécanisme dès 1968.
Piège à éviter
Bien commun ≠ bien public ! Un bien commun est RIVAL (si je pêche un poisson, vous ne l'avez plus) mais NON EXCLUABLE (on ne peut pas empêcher l'accès). Un bien public est NON RIVAL et NON EXCLUABLE (le climat). Cette distinction est fondamentale au Bac.
Trois grands instruments s'offrent aux pouvoirs publics : la réglementation, la taxation et le marché des quotas. Chacun a ses avantages et limites — un sujet fréquent au Bac.
- Réglementation : normes d'émission, interdictions (ex : interdiction de certains plastiques à usage unique)
- Taxation (Pigou) : taxe carbone pour intégrer le coût environnemental dans les prix
- Marché des quotas d'émission (Coase) : les entreprises échangent des droits à polluer (EU-ETS en Europe)
- Subventions : aides aux énergies renouvelables, à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov')
- Principe pollueur-payeur : celui qui pollue doit assumer le coût de la pollution
- Chaque instrument a ses avantages et limites en termes d'efficacité, d'équité et de faisabilité
Exemple
Taxe carbone vs marché de quotas : la taxe carbone fixe le PRIX du carbone mais pas la quantité émise. Le marché des quotas (EU-ETS) fixe la QUANTITÉ totale d'émissions mais laisse le prix fluctuer. Mémo : Pigou = prix fixe, quantité variable ; Coase = quantité fixe, prix variable.
Piège à éviter
Taxe carbone (Pigou) et marché des quotas (Coase) ne sont PAS la même chose ! La taxe fixe le prix et laisse les quantités s'ajuster. Le marché fixe les quantités et laisse le prix s'ajuster. Au Bac, associez toujours le bon auteur au bon instrument.
La politique environnementale est multi-niveaux et multi-acteurs. Les négociations internationales (COP) sont essentielles mais se heurtent au problème du passager clandestin entre États.
- États : législation, fiscalité, politiques de transition énergétique
- Collectivités locales : plans climat, transports publics, urbanisme durable
- Organisations internationales : ONU, COP, GIEC (Groupe d'experts sur le climat)
- Accord de Paris (2015) : limiter le réchauffement à +1,5 °C / +2 °C par rapport à l'ère préindustrielle
- ONG environnementales : sensibilisation, plaidoyer, action juridique (Greenpeace, WWF)
- Entreprises : RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), innovations vertes
Exemple
Le passager clandestin à l'échelle des États : les États-Unis (2ᵉ émetteur mondial) se sont retirés de l'Accord de Paris sous Trump (2017), profitant des efforts des autres pays. Le problème : le climat est un bien public mondial — si un grand pays ne coopère pas, les efforts des autres sont dilués. C'est le paradoxe d'Olson à l'échelle internationale.
Piège à éviter
Le GIEC ne fait PAS de politique : il synthétise les connaissances scientifiques. Ce sont les COP (Conférences des Parties) qui prennent les décisions politiques. Ne confondez pas le GIEC (science) et les COP (négociations) : le GIEC éclaire, les États décident.
Le débat croissance verte vs décroissance structure les choix de politique environnementale. C'est un sujet de dissertation fréquent au Bac — il faut connaître les arguments des deux camps.
- Croissance verte : concilier croissance économique et respect de l'environnement grâce à l'innovation
- Économie circulaire : recycler, réutiliser, réduire les déchets
- Décroissance (Latouche) : réduire la production et la consommation pour respecter les limites planétaires
- Découplage : possibilité de produire plus avec moins de ressources et d'émissions
- Rapport Meadows (1972) : les limites de la croissance face à la finitude des ressources
Exemple
Le découplage est-il réel ? Les émissions de CO₂ de l'UE ont baissé d'environ 25 % entre 1990 et 2020 alors que le PIB augmentait — c'est un découplage apparent. Mais si on ajoute les émissions « importées » (biens fabriqués en Chine et consommés en Europe), le bilan est bien moins bon. Le découplage est en partie un « transfert de pollution ».
Piège à éviter
Ne caricaturez pas la décroissance comme « retour à la bougie ». Latouche parle d'une réduction CHOISIE de la production et de la consommation, pas d'une récession subie. Inversement, la croissance verte n'est pas un simple greenwashing — elle repose sur une innovation réelle. Au Bac, présentez les deux positions avec nuance.
Quiz - Action publique pour l'environnement
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Notions clés — SES (Spé)
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Questions fréquentes
Les points clés à retenir sur Quelle action publique pour l'environnement ?, extraits du quiz de révision.
Une externalité négative est :
Réponse :
Un coût imposé à la société non pris en compte dans le prix de marché
Une externalité négative est un coût subi par un tiers sans compensation : la pollution d'une usine nuit aux riverains sans que ce coût soit inclus dans le prix du produit.
La tragédie des biens communs (Hardin) désigne :
Réponse :
La surexploitation des ressources partagées quand chacun agit dans son intérêt
Hardin (1968) montre que les ressources communes (pâturages, océans) sont surexploitées car chaque utilisateur maximise son intérêt individuel au détriment du collectif.
La taxe carbone s'inspire du principe de :
Réponse :
Pigou (pollueur-payeur)
La taxe pigouvienne (Pigou) vise à internaliser les externalités en faisant payer le pollueur pour le coût social de sa pollution. Elle fixe le prix du carbone.
Le marché des quotas d'émission permet aux entreprises de :
Réponse :
Échanger des droits à émettre du CO₂
Le marché des quotas (EU-ETS), inspiré de Coase, fixe un plafond total d'émissions et permet aux entreprises d'acheter ou vendre des droits à émettre du CO₂.